Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1144
Versions de la disposition

Texte intégral
1144.Un bâtiment doit être conforme aux normes prévues aux dispositions du Code de construction du Québec.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1144.
1144.Un bâtiment doit être conforme aux normes prévues aux dispositions du Code de construction du Québec.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1144.
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